Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits fabriqués et commercialisés par PITCHENAS, entreprise artisanale spécialisée dans la conception et la fabrication de jeux de TOC en bois. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2.1 Produits standards Les plateaux standards sont fabriqués artisanalement. Des variations naturelles du bois (nœuds, teintes, veinage) peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
2.2 Produits avec défaut (« J’ai un défaut, adopte‑moi ») Ces produits comportent un défaut esthétique clairement indiqué en photo. Ils restent parfaitement fonctionnels. Aucun retour, échange ou droit de rétractation n’est possible pour ces produits vendus en l’état.
2.3 Produits personnalisés Les produits personnalisés (gravures, textes, motifs, photos, couleurs spécifiques, fichiers fournis par le client) sont réalisés spécialement pour le client. La fabrication commence dès réception des éléments nécessaires (photos, textes, fichiers). Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le client reconnaît que la fourniture d’un fichier ou d’une demande spécifique entraîne la perte immédiate du droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour ces produits. Le client est responsable de l’exactitude des textes fournis (orthographe, dates, noms, etc.).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions ne sont pas rétroactives.
La commande est passée en ligne et le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Les virements bancaires peuvent être proposés sur demande pour les commandes professionnelles ou groupées.
5.1 Délais de fabrication Les produits sont fabriqués artisanalement selon un processus en plusieurs étapes :
Le délai moyen de fabrication est de 3 jours ouvrés. Un délai supplémentaire d’un jour peut être nécessaire pour les personnalisations peinture. En cas de délai plus long, le client est informé. En tout état de cause, et conformément à l’article L216‑1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
5.2 Validation des fichiers En cas de personnalisation complexe, PITCHENAS peut proposer un aperçu (B.A.T. simplifié) envoyé par mail, sur demande du client. La fabrication ne commence qu’après validation expresse du client (par écrit, mail ou message). Tout retard lié à l’absence de validation ne peut être imputé à PITCHENAS.
6.1 Mode de livraison Les envois sont effectués via Mondial Relay, solution choisie pour réduire l’impact environnemental et garantir une réception fiable. Une assurance transport de 2 € est intégrée aux frais de livraison et couvre le colis jusqu’à 50 €. Pour les valeurs supérieures, PITCHENAS prend en charge le supplément d’assurance sans frais supplémentaires pour le client.
6.2 Délais de livraison Le délai moyen d’acheminement est de 2 à 3 jours ouvrés après dépôt du colis.
6.3 Emballage Les produits sont emballés dans du carton double paroi, brut, sans traitement inutile. Des matériaux recyclés ou récupérés peuvent être utilisés pour la protection interne.
6.4 Réception et transfert des risques Conformément à l’article L216‑2 du Code de la consommation, le transfert des risques au client intervient au moment où celui‑ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé au client de le signaler au transporteur et à PITCHENAS dans un délai de 7 jours afin de faire jouer l’assurance contractée, et de fournir des photos, afin de permettre l’ouverture d’un dossier de réclamation auprès du transporteur.
7.1 Produits standards Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
7.2 Produits personnalisés Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés.
7.3 Produits avec défaut Aucun retour ni droit de rétractation n’est possible pour les produits vendus avec défaut clairement indiqué.
Les produits bénéficient :
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la mise en conformité du produit (réparation ou remplacement) sans frais, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les variations naturelles du bois ou un usage inadapté.
Le client garantit que les éléments fournis pour une personnalisation (images, photos, dessins, textes, logos, motifs, etc.) sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires. PITCHENAS n’est pas en mesure de vérifier l’origine ou la légalité de chaque élément fourni.
Le client assume l’entière responsabilité des contenus transmis et garantit PITCHENAS contre toute réclamation liée à une violation de droits d’auteur ou de marques. PITCHENAS se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement protégée (Disney, Marvel, Harry Potter, Pokémon, etc.) ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
10.1 Utilisation des données Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Elles ne sont jamais revendues.
10.2 Politique de confidentialité Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles (finalités, durée de conservation, droits du client, etc.) sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de PITCHENAS.
10.3 Fichiers de personnalisation Les fichiers fournis pour la personnalisation sont utilisés exclusivement pour la fabrication du produit et sont supprimés après réalisation de la commande, sauf obligation légale contraire. Les données nécessaires aux obligations comptables sont conservées pendant la durée légale.
PITCHENAS a adhéré pour une durée de 3 ans au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite du client auprès de PITCHENAS, le médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu. Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre PITCHENAS et le client.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Orléans.
